FOOTBALL : QUELLE EST LA GRAVITE DES ACCUSATIONS PORTEES CONTRE MAN CITY ?

Après une enquête qui a débuté en 2018, Manchester City a été formellement accusé d’avoir enfreint les règlements financiers par la Premier League.

City a longtemps été accusé d’avoir trouvé un moyen de contourner les règlements et maintenant la Premier League a rendu publiques ses conclusions, qui ont été envoyées à un comité indépendant pour une décision finale.

Mais qu’est-ce que tout cela signifie ?

DE QUOI MAN CITY EST-IL ACCUSE ?

Dès la campagne 2009/10, la Premier League a accusé Man City de ne pas avoir fourni de documents financiers exacts, notamment en ce qui concerne les revenus de sponsoring gonflés et les coûts d’exploitation réduits.

Il y a également des allégations de non-divulgation complète des accords financiers avec les précédents managers et joueurs, la dernière accusation à cet égard datant de la saison 2015/16, en plus des allégations selon lesquelles City n’a pas aidé l’enquête de la Premier League jusqu’au moment où les conclusions ont été publiées.

MAN CITY A-T-IL DEJA ETE INCULPE ?

En février 2020, l’UEFA a accusé Man City d’avoir commis des « infractions graves » au règlement sur le fair-play financier, ce qui lui a valu une interdiction de participer à des compétitions européennes comme la Ligue des champions pendant deux ans.

City a fait appel de la décision auprès du Tribunal arbitral du sport et a finalement vu l’interdiction annulée, tandis qu’un certain nombre d’accusations portées contre eux ont été abandonnées en raison de leur « prescription » – en dehors du délai de prescription de l’UEFA.

Ils ont toutefois été reconnus coupables de ne pas avoir apporté leur concours à l’enquête et ont été condamnés à une amende de 10 millions d’euros.

LA PREMIER LEAGUE A-T-ELLE UN DELAI DE PRESCRIPTION ?

Dan Chapman, avocat spécialisé dans le droit du sport et associé de Leathes Prior, a fait un examen détaillé des allégations de la Premier League.

« La Premier League n’est pas liée par des délais qui l’empêchent de porter plainte pour des infractions présumées qui remontent à 2009, même si l’on peut tout à fait s’attendre à ce que la défense juridique de Manchester City fasse grand cas de la nature historique de bon nombre des allégations. »

QUELLES SANCTIONS LA PREMIER LEAGUE POURRAIT-ELLE INFLIGER A MAN CITY ?

Chapman explique : « Si ces allégations étaient confirmées au plus haut niveau, la Premier League dispose d’un large éventail de sanctions, allant d’une amende à une déduction de points, en passant par la sanction ultime de l’expulsion de la Premier League. Il y a très peu de précédents pour une affaire de cette nature et de cette gravité dans le cadre des règles de la Premier League – bien que dans le cadre des règles de l’EFL, on peut considérer que QPR a été condamné à une amende d’environ 42 millions de livres sterling (qui a ensuite donné lieu à un accord entre le club et l’EFL).

« Ces accusations, si elles étaient confirmées, entraîneraient des sanctions de la part de la Premier League uniquement. Elles sont distinctes des accusations de l’UEFA qui ont déjà été traitées et qui ont incité la Premier League à mener sa propre enquête.

« Manchester City a déjà été sanctionné par l’UEFA, et il convient de rappeler que dans ce cas, l’amende initiale de 30 millions d’euros et l’interdiction de participer à la Ligue des champions pendant deux ans ont été réduites en appel à une amende de 10 millions d’euros seulement. En appel, le fait que de nombreux chefs d’accusation étaient historiques a été très pertinent, car l’UEFA avait un délai de cinq ans en jeu. En théorie, la Premier League n’a pas de telles contraintes. »