ANGLETERRE – LES INFRACTIONS A LA FFP DE MAN CITY : CE QUI S’EST REELLEMENT PASSE

La vie d’un fan de Manchester City est plutôt rose depuis une dizaine d’années, et l’arrivée d’Erling Haaland ne devait que perpétuer la domination du club en Premier League.

Mais la campagne 2022/23 n’a pas été un long fleuve tranquille pour l’équipe de Pep Guardiola malgré la compétence du Norvégien, avec un nouveau challenger émergeant sous la forme de l’Arsenal de Mikel Arteta, et il y a maintenant un tas d’ennuis pour le club en dehors du terrain.

City a été inculpé par la Premier League pour des infractions présumées aux règles du fair-play financier, et c’est maintenant à une commission indépendante d’analyser et d’enquêter sur les résultats avant de décider d’éventuelles sanctions.

Voici ce que nous savons pour l’instant.

DE QUOI MANCHESTER CITY EST-IL ACCUSÉ ?

La Premier League a accusé Manchester City d’avoir enfreint les règles de la FFP une centaine de fois sur une période de neuf ans, entre 2009/10 et 2017/18.

City aurait fourni à la Premier League des informations financières inexactes, et n’aurait pas divulgué la rémunération financière de ses dirigeants sur une période de quatre ans. L’un des dirigeants en question pourrait avoir été payé beaucoup plus que ce que le club laissait entendre.

City n’a pas non plus respecté la réglementation FFP de l’UEFA pendant cinq ans et n’a pas coopéré avec la Premier League au cours de sa longue enquête.

MAN CITY A-T-IL RÉPONDU AUX ACCUSATIONS ?

En réponse à l’annonce de la Premier League, City a publié une déclaration exprimant sa surprise d’être accusé.

« Manchester City FC est surpris par l’émission de ces violations présumées des règles de la Premier League, en particulier compte tenu de l’engagement étendu et de la grande quantité de documents détaillés qui ont été fournis à l’EPL », a déclaré le club en réponse.

« Le club se félicite de l’examen de cette question par une commission indépendante, afin de considérer de manière impartiale l’ensemble des preuves irréfutables qui existent à l’appui de sa position.

« En tant que tel, nous avons hâte que cette affaire soit réglée une fois pour toutes. »

COMMENT MAN CITY POURRAIT-IL ETRE SANCTIONNE POUR DES INFRACTIONS A LA FFP ?

L’affaire de City sera examinée par une commission indépendante avant qu’une décision ne soit prise sur d’éventuelles sanctions.

Mais il est clair que les allégations faites contre City sont sérieuses, et il y a un certain nombre de résultats en fonction de la façon dont la commission indépendante interprète les preuves présentées.

Parmi les sanctions possibles, citons

– Suspendre un club de jouer des matchs de championnat

– Déduction de points

– recommander au conseil d’administration de faire rejouer les matchs de championnat

– recommander au conseil d’administration que la ligue expulse le club mis en cause

– ordonner une compensation

– Annuler ou refuser l’enregistrement de joueurs

– Punition conditionnelle

– condamner le club aux dépens

– rendre toute autre décision qu’elle juge appropriée.

UN CLUB A-T-IL DEJA ETE RELEGUE POUR DES INFRACTIONS AU FFP ?

Il n’existe actuellement aucun précédent concernant les violations présumées du fair-play financier par Manchester City, mais la relégation de la Premier League est l’une des sanctions qui pourraient être imposées.

Dans une autre affaire très médiatisée de la saison 2022/23, les géants italiens de la Juventus se sont vus infliger une déduction de 15 points pour irrégularités financières – qui leur a été retirée immédiatement en Serie A – mais ils ont évité de manière cruciale l’expulsion de la ligue.

ANALYSE D’UN EXPERT

Dan Chapman, avocat spécialisé dans le droit du sport et associé de Leathes Prior, a déclaré ce qui suit au sujet des allégations portées contre City :

« La Premier League n’est pas liée par des délais qui l’empêchent d’engager des poursuites pour des infractions présumées remontant à 2008, même si l’on peut s’attendre à ce que la défense juridique de Manchester City insiste sur la nature historique de bon nombre des allégations.

« Si ces allégations étaient confirmées au plus haut niveau, la Premier League dispose d’un large éventail de sanctions, allant de l’amende à la déduction de points, en passant par la sanction ultime de l’expulsion de la Premier League. Il y a très peu de précédents pour une affaire de cette nature et de cette gravité dans le cadre des règles de la Premier League – bien que dans le cadre des règles de l’EFL, on peut considérer que QPR a été condamné à une amende d’environ 42 millions de livres sterling (qui a ensuite donné lieu à un accord entre le club et l’EFL). 

« Ces accusations, si elles étaient confirmées, entraîneraient des sanctions de la part de la Premier League uniquement. Elles sont distinctes des accusations de l’UEFA qui ont déjà été traitées et qui ont incité la Premier League à mener sa propre enquête.  Manchester City a déjà été sanctionné par l’UEFA, et il convient de rappeler que dans ce cas, l’amende initiale de 30 millions d’euros et l’interdiction de participer à la Ligue des champions pendant deux ans ont été réduites en appel à une amende de 10 millions d’euros seulement. En appel, le fait que de nombreux chefs d’accusation étaient historiques a été très pertinent, car l’UEFA avait un délai de cinq ans en jeu.  En théorie, la Premier League n’a pas de telles contraintes. »